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Circulaire de la BCT aux IA n°94-14 du 14 septembre 1994 : Règlement financier des importation et des exportations de marchandises

Modifiée par : - circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006 -16 du 13 novembre 2006 - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006-24 du 18 décembre 2006 - Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-02 du 04 Février 2020  - Circulaire aux interméd
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Détails

Référence: Cir 14/1994
Publié le: 14/09/1994
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Change

Documents relatifs

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2020-02 du 04 Février 2020 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises Décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006 -16 : Procédures d'importation des produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation Circulaire aux intermédiaires agrées  n° 2006-24 : Circulaire n° 94-14 du 14 Septembre 1994 relative au règlement financier des importations et des exportations de marchandises Décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997, portant institution de la liasse unique à l'importation et à l'exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur Décret n° 81-1596 du 24 novembre 1981, fixant les conditions d'application des obligations édictées par les articles 30, 31 et 32 de la loi n° 80 - 88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981 Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2025-13 : Règlement financier des importations et des exportations de marchandises

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire