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كراس الشروط المتعلق برفع عينات من المواد المقطعية

الباب الأول أحكام عامة  الفصل الأول تعاريف  • يقصد "برفع عينات" كل الأشغال الجيولوجية والجيوكيميائية والجيوفيزيائية و المتعلقة بالتنقيب وكذلك أشغال الاستخراج والمعالجة التي تهدف إلى كشف مكامن المواد المقطعية والتعرف عليها وتحديد شكلها ونوعيتها ومدخراتها ومواصفاتها وإمكانية استغلالها.  • يقصد &

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Référence: Cahier des charges / 2001
Publié le: 20/02/2001
Pays: Tunisie

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Foncier / Droit immobilier

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Ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire