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Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière

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Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de la promotion immobilière

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كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط البعث العقاري

البــاب الأول أحكام عــــامة الفصل الأول يهدف هذا الكراس إلى ضبط الشروط المتعلقة بممارسة نشاط البعث العقاري والالتزامات القانونية المحمولة على الباعث العقاري والعقوبات التي يمكن أن تسلط عليه عند إخلاله بهذه الالتزامات. الفصل 2 يشتمل هذا الكراس على 23 فصلا وملحقا وحيدا متعلقا ببطاقة إرشادات خاصة بمطلب ممارسة مهنة باعث عقاري. الفص
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Détails

Référence: Cahier des charges /2020
Publié le: 12/02/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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