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Avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie  désignée dans ce qui suit par le terme "Caisse"  représentée par son Président Directeur Général par intérim  d'une part  Le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie  d'autre part
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Avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

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ملحق تعديلي عدد 1 للاتفاقية القطاعية لصيادلة البيع بالتفصيل المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والنقابة التونسية لأصحاب الصيدليات الخاصة

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Détails

Référence: Avenant 1
Publié le: 06/04/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Social Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Secteur d’activité

Sécurité sociale

Documents relatifs

Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d’assurance maladie Décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total Décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

Thématiques

Ministère des Affaires Sociales