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Arrêté du ministre des finances du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières

Modifié par : - Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 1998 - Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2001  - Arrêté du ministre des finances du 29 juin 2006 - Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009 - Arrêté du minist
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Arrêté du ministre des finances du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières

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قرار من وزير المالية مؤرخ في 27 مارس 1996 يتعلق بضبط نسب وصيغ استخلاص المعاليم والعمولات الراجعة لهيئة السوق المالية وبورصة الأوراق المالية بتونس بعنوان الإصدارات والمعاملات وبقية عمليات البورصة

نقح بـ :  - قرار من وزير المالية مؤرخ في 12 ديسمبر 1998  - قرار من وزير المالية مؤرخ في 15 جوان 2001 - قرار من وزير المالية مؤرخ في 29 جوان 2006 - قرار من وزير المالية مؤرخ في 2 مارس 2009   - قرار من وزير المالية مؤرخ في 1 أفريل 2009  - قرار من وزير المالية مؤرخ في 28 جوان 2016&nbs
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Détails

Référence: ART 27/03/1996
Publié le: 27/03/1996
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Banque Arrêtés Marché Financier Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Tags

# Bourse # BVMT # Marché boursier

Secteur d’activité

Marchés financiers

Documents relatifs

Loi n° 94 -117 portant réorganisation du marché financier Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier Arrêté du ministre des finances du 12 décembre 1998, modifiant l'arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté