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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique

Modifié par : - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 septembre 2010 - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2017 - Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressou
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 juillet 2005, portant approbation du cahier des charges types de la production animale selon le mode biologique.

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قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 9 جويلية 2005 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط النموذجي للإنتاج الحيواني وفق الطريقة البيولوجية

نقح بـ : - قرار وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 27 سبتمبر 2010  - قرار وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 16 أكتوبر 2017  - قرار وزيرة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 23 ديسمبر 2020  إن وزير الفلاحة والموارد المائية، بعد الاطلاع على القانون عدد 30 ل
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Détails

Référence: ART 09/07/2005
Publié le: 09/07/2005
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique Décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique Décret n° 2001-2406 du 8 octobre 2001, modifiant le décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique

Thématiques

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche

Type de texte

Arrêté