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Note commune n° 8/2009 : Application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle

BULETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)  NOTE COMMUNE N° 8/2009 OBJET : Application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle. ANNEXE : Modèle de la déclaration pour le bénéfice de l'avance sur la taxe de formation p
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Note commune n° 8/2009 : Application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle

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مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2009 : حول تطبيق التسبقة على الأداء على التكوين المهني

النشرية الرسمية للديوانة والضرائب  توزيع عام  وثائق إدارية  (ضرائب)  نص رقم إ ض 2009/24 مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2009  الموضوع : حول تطبيق التسبقة على الأداء على التكوين المهني المصاحيب : أنموذج تصريح بالإنتفاع بالتسبقة على الأداء على التكوين المهني  تم بمقتضى الأمر عدد 292 لسنة 2009 المؤرخ في
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Détails

Référence: N C 8/2009
Publié le: 08/02/2009
Pays: Tunisie

Catégories

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Secteur d’activité

Droit fiscal

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Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune