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Annexe n° 2 au décret gouvernemental n° 389 du 9 mars 2017 : Zones de développement régional

Modifié par : - Décret n° 2024-182 du 04 Avril 2024 Les Zones Premier groupe Deuxième groupe Gouvernorat de Jendouba - Délégation de Jendouba   X - Délégation de Jendouba Nord   X - Dél
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Annexe n° 2 au décret gouvernemental n° 389 du 9 mars 2017 : Zones de développement régional

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ملحق عدد 2 للأمر الحكومي عدد 389 لسنة 2017 المؤرخ في 9 مارس 2017 : مناطق التنمية الجهوية

نقح بـ : - الأمر عدد 182 لسنة 2024 مؤرخ في 4 أفريل 2024 المجموعة الثانية المجموعة الأولى المناطق ولاية جندوبة     ـ معتمدية جندوبة X   ـ معتمدية جندوبة الشمالية X   ـ معتمدية بوسالم X   ـ معتمدية طبرقة
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Détails

Référence: ANX 2
Publié le: 09/03/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Investissement Décrets Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement