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Note commune N° 15/2016 : Additif à la note commune n°18/2015

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°15 / 2016 Objet : Additif à la note commune  n° 18/2015 Annexes : - annexe n°1 : Modèle de déclaration sur l’honneur.        
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Note commune N° 15/2016 : Additif à la note commune n°18/2015

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مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2016  : ملحق للمذكرة العامة عدد 18 لسنة 2015

الجمهورية التونسية  وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات  والتشريع الجبائي  مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2016  الموضوع: ملحق للمذكرة العامة عدد 18 لسنة 2015 الملاحق: - ملحق عدد 1: نموذج تصريح على الشرف.             - ملحق عدد 2: أمثلة تطبيقية  في إطار تطبيق أحكام الفصل 2
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Détails

Référence: N C 15/2016
Publié le: 29/02/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Social Notes communes Notes communes fiscales Cadre législatif et réglementaire Notes

Tags

# LFC 2015

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2016-493 du 11 avril 2016, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2015-30 , portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 portant loi de finances pour l'année 2016

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Note commune