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Droit de consommation sur les articles en céramique

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نظام المعلوم على الإستهلاك على المواد الخزفية

  مذكرة خاصة عدد 207 بتاريخ 25 جانفي  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أنه تم بمقتضى أحكام الفصل 45 من قــانون المالية لسنة 2018 إخضاع منتجاتكم المصنفة تحت عدد التعريفة الديوانية 690721000 و690722000 و690723000 للمعلوم على الإستهلاك وطلبتم التوضيحات التالية : 1- هل تخضع البيوعات
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Détails

Référence: P P 207/2018
Publié le: 25/01/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation

Type de texte

Prise de position