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Annexe Règlement général d'urbanisme

Modifié par : Décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002 Décret gouvernemental n° 2020-99 du 17 février 2020 TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Champ d’application Le règlement général d’urbanisme est applicable pour toutes les

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Annexe Règlement général d'urbanisme

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ملحق التراتيب العامة للتعمير

نقح ب : الأمـر عدد 2683 لسنة 2002 مؤرخ في 14 أكتوبر 2002 الأمـر الحكومي عدد 99 لسنة 2020 مؤرخ في 17 فيفري 2020 العنوان الأول أحكام عامة الفصل الأول مجال التطبيق تنطبق التراتيب العامة للتعمير على كل عمليات البناء بالأراضي الكائنة خارج حدود المناطق التي تشملها أمثلة تهيئة عمرانية أو تفصيلية مصادق عليها والمناطق ال

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Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86 - 17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat Décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement général d'urbanisme approuvé par décret n° 99 - 2253 du 11 octobre 1999 Loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, portant modification de la loi n° 94 - 35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels Décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999, Portant approbation du règlement général d'urbanisme Décret gouvernemental n° 2020-99 du 17 février 2020, modifiant et complétant le décret n° 99 - 2253 du 11 octobre 1999 portant approbation du règlement général d'urbanisme