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Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé du 1er juin 2015 -  Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scie
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كراس الشروط المتعلق بالتجارب الطبية أو العلمية للأدوية المعدة للطب البشري

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Détails

Référence: Cahier des charges/2001
Publié le: 28/05/2001
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Cahiers des charges Santé Cahiers des charges Cadre législatif et réglementaire Cahiers des charges

Secteur d’activité

Droit de la santé Industrie pharmaceutiques

Documents relatifs

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente Décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique Loi n° 78-23 du 8 mars 1978 portant organisation de la pharmacie vétérinaire Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993 portant promulgation du Code de déontologie médicale Loi n° 99-73 du 26 juillet 1999 portant modification de la loi n° 85 - 91 du 22 Novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique Décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000, complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine

Thématiques

Ministère de la santé

Type de texte

Cahier de charge