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قرار عدد 9 لسنة 2022 مؤرخ في 31 ماي 2022 يتعلق بغلق المقابر القديمة

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قرار عدد 9 لسنة 2022 مؤرخ في 31 ماي 2022 يتعلق بغلق المقابر القديمة

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قرار عدد 9 لسنة 2022 مؤرخ في 31 ماي 2022 يتعلق بغلق المقابر القديمة

إن رئيس بلدية سيدي مخلوف بعد اطلاعها على : الامر الحكومي عدد 1273 بتاريخ 22 سبتمبر 2015 المتعلق لإحداث بلدية سيدي مخلوف وعلى القانون الأساسي عدد 29 لسنة 2018 مؤرخ في 9 ماي 2018 ق بمجلة الجماعات المحلية و على مجلة التهيئة الترابية و التعمير الصادرة بمقتضى القانون عدد 122 لسنة 1994 المؤرخ في 28 نوفمبر 1994 كما تم تنقيحها و إتمامها بالنصوص ال
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Détails

Référence: Déc 9/2022
Publié le: 31/05/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décisions

Secteur d’activité

Conventions collectives

Documents relatifs

Loi n° 2005-71 du 4 août 2005, modifiant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94 - 122 du 28 novembre 1994