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قرار عدد 438 بتاريخ 20 ماي 2020 والمتعلق بفض النزاع بين*********** و*********** حول تسويق خصيمتها لعرضين تجاريين الأول تحت تسمية "WAFFI '' والثاني خدمة ''ADSL''

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قرار عدد 438 بتاريخ 20 ماي 2020 والمتعلق بفض النزاع بين*********** و*********** حول تسويق خصيمتها لعرضين تجاريين الأول تحت تسمية "WAFFI '' والثاني خدمة ''ADSL''

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الجمهورية التونسية  الهيئة الوطنية للاتصالات  القضية ع438دد  تاريخ القرار: 20 ماي 2020  أصدرت الهيئة الوطنية للاتصالات  القرار التالي بين  المدعية شركة "***********" في شخص ممثلها القانوني الكائن مقرها بـ *** نهج **************** نائبها الأستاذ ************** المحامي.  من جهة 
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Détails

Référence: Déc 438/2020
Publié le: 20/05/2020
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Décisions de l'INT Litiges

Tags

# services téléphoniques

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix

Thématiques

Instance Nationale des Télécommunications

Type de texte

Décision