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قرار تعقيبي عدد 317347 لسنة 2019 مؤرخ في 30 ديسمبر 2019 : مراقبة مدى صحة الأجور المصرح بها

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قرار تعقيبي عدد 317347 لسنة 2019 مؤرخ في 30 ديسمبر 2019 : مراقبة مدى صحة الأجور المصرح بها

الجمهورية التونسية  المحكمة الإدارية  القضية عدد: 317347  تاريخ القرار: 30 ديسمبر 2019 باسم الشعب التونسي  أصدرت الدائرة التعقيبية الثالثة بالمحكمة الإدارية القرار التالي بين:  المعقب: " --------------- " في شخص ممثله القانوني، مقره " --------------- "، نائبه الأستاذ " -------
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Détails

Référence: J P 2019/317347
Publié le: 30/12/2019
Pays: Tunisie

Catégories

Social Jurisprudence Jurisprudence Jurisprudence Jurisprudence en droit social Jurisprudences Droit Social

Secteur d’activité

Droit du travail

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Décret n° 61-322 du 16 septembre ( 6 Rabia II 1381 ) , fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social , publique ou d'utilité prévue par la loi n° 60 - 30 DU 14 Décembre 1960 Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale Loi organique n° 91-66 du 2 août 1991, complétant la loi n° 72 - 40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif

Matières

Droit du travail

Cours

Cour de Cassation