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قرار تعقيبي عدد 314674 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 : دفع معلوم الاشتراك بنظام التعويض عن حوادث الشغل والأمراض المهنية

Arrêt de cassation N° 314674 du 30 avril 2019 accident de travail  accidents de travail 

قرار تعقيبي عدد 314674 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 : دفع معلوم الاشتراك بنظام التعويض عن حوادث الشغل والأمراض المهنية

الجمهورية التونسية  المحكمة الإدارية  القضية عدد: 314674  تاريخ القرار: 30 أفريل 2019  قرار تعقيبي  باسم الشعب التونسي أصدرت الدائرة التعقيبية الرابعة بالمحكمة الإدارية القرار التالي بين:  المعقب : الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي في شخص ممثله القانوني، نائبه الأستاذ " ---------------

Détails

Référence: J P 2019/314674
Publié le: 30/04/2019
Pays: Tunisie

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