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قرار استعجالي عدد 213092 بتاريخ 15 ديسمبر 2021 : إبتزاز المؤسسات الخاصة للتعليم العالي - التحكم في تسيرر المهندسين

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قرار استعجالي عدد 213092 بتاريخ 15 ديسمبر 2021 : إبتزاز المؤسسات الخاصة للتعليم العالي - التحكم في تسيرر المهندسين

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قرار استعجالي عدد 213092 بتاريخ 15 ديسمبر 2021 : إبتزاز المؤسسات الخاصة للتعليم العالي - التحكم في تسيرر المهندسين

الجمهورية التونسية  مجلس المنافسة  القضية الإستعجالية عدد 213092  تاريخ القرار: 15 ديسمبر 2021  قرار استعجالي  أصدر مجلس المنافسة القرار التالي بين :  الطالبين:  1- المدرسة ****** في شخص ممثلها القانوني الكائن ******  2 - الجامعة ****** في شخص ممثلها القانوني الكائن ******&nb
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Détails

Référence: Déc 213092/2021
Publié le: 15/12/2021
Pays: Tunisie

Catégories

Investissement Décisions du Conseil de la Concurrence

Secteur d’activité

Droit de la concurrence

Documents relatifs

Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix

Thématiques

Conseil de la concurrence