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قرارتعقيبي عدد 316816 لسنة 2019 مؤرخ في 25 أفريل 2019

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قرارتعقيبي عدد 316816 لسنة 2019 مؤرخ في 25 أفريل 2019

الجمهورية التونسية  المحكمة الإدارية  القضية عدد: 316816 تاريخ القرار: 25 أفريل 2019  قرار تعقيبي باسم الشعب التونسي أصدرت الدائرة التعقيبية الثانية بالمحكمة الإدارية القرار التالي بين :  المعقة: بلدية رادس في شخص ممثلها القانوني، نائبتها الأستاذة " --------------- " مكتبها الكائن" -----
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Détails

Référence: J P 2019/316816
Publié le: 24/04/2019
Pays: Tunisie

Catégories

Jurisprudence

Secteur d’activité

Collectivités locales

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Foncier

Cours

Tribunal administratif