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طلب توضیحات حول معاليم التسجيل المستوجبة على محضر جلسة معاين لعملية تخفيض في رأس المال

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طلب توضیحات حول معاليم التسجيل المستوجبة على محضر جلسة معاين لعملية تخفيض في رأس المال

من وزير المالية  إلى  الموضوع : طلب توضیحات حول معاليم التسجيل المستوجبة على محضر جلسة معاين لعملية تخفيض في رأس المال  المرجع : - مكتوبكم بتاريخ 08 أفريل 2016  - الملحق الوارد علينا بتاريخ 21 أفريل 2016  لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة ***************** بتونس قامت في إطار
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Référence: P P 1585/2016
Publié le: 30/05/2016

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Fiscal Prise de positions

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Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81 - 100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982