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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2022

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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2022

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حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2022

الجمهورية التونسية النشرية الرسمية للديوانة التونسية  توزيع عام  نص رقم ت.ع عدد 079 لسنة 2021  بتاريخ 31-12-2021  الموضوع : حول تطبيق أحكام قانون المالية لسنة 2022. المرجع: المرسوم عدد 21 لسنة 2021 المؤرخ في 28 ديسمبر 2021 المتعلق بقانون المالية لسنة 2022. المصاحیب: نموذج مطلب عمل.  تضمنت أحكام المرسو
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Détails

Référence: DOU 79/2021
Publié le: 31/12/2021
Pays: Tunisie

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Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche