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Bénéfice des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour l'année 2016

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حول تطبيق أحكام الفصل 32 من قانون المالية لسنة 2016

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حول تطبيق أحكام الفصل 32 من قانون المالية لسنة 2016 : الاداء على القيمة المضافة المنجزة على وكالة وطنية لحماية المحيط

من وزير المالية إلى  الموضوع : حول تطبيق أحكام الفصل 32 من قانون المالية لسنة 2016. وبعد، يشرفني إعلامكم أنته تم بمقتضى أحكام الفصل 32 من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016 حذف الفقرة الثانية من الفصل 15 من القانون عدد 91 لسنة 1988 المؤرخ في 2 أوت 1988 المتعلق بإحداث وكالة وطنية لحماي
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Détails

Référence: P P 30/2016
Publié le: 04/01/2016
Pays: Tunisie

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Fiscal Prise de positions

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Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992  modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement