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Bénéfice des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour l'année 2016

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حول تطبيق أحكام الفصل 32 من قانون المالية لسنة 2016

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حول تطبيق أحكام الفصل 32 من قانون المالية لسنة 2016 : المعاليم الديوانية وللاداء على القيمة المضافة وللمعلوم على الإستهلاك

 من وزير المالية إلى  الموضوع : حول تطبيق أحكام الفصل 32 من قانون المالية لسنة 2016. وبعد، يشرفني إعلامكم أنته تم بمقتضى أحكام الفصل 32 من القانون عدد 53 لسنة 2015 المؤرخ في 25 ديسمبر 2015 المتعلق بقانون المالية لسنة 2016 حذف الفقرة الثانية من الفصل 15 من القانون عدد 41 لسنة 1993 المؤرخ في 19 أفريل 1993 المتعلق بالديوان الوطني
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Détails

Référence: P P 29/2016
Publié le: 04/01/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

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Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016