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"حول تحيين الملفات الجبائية للمطالبين بالأداء الخاضعين لمعلوم تمويل الراحة البيولوجية على مستوى الواجب الجبائي المتعلق بـ" استخلاصات أخرى
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"حول تحيين الملفات الجبائية للمطالبين بالأداء الخاضعين لمعلوم تمويل الراحة البيولوجية على مستوى الواجب الجبائي المتعلق بـ" استخلاصات أخرى
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"حول تحيين الملفات الجبائية للمطالبين بالأداء الخاضعين لمعلوم تمويل الراحة البيولوجية على مستوى الواجب الجبائي المتعلق بـ" استخلاصات أخرى
الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للأداءات و.ت.إ.ن.م مــذكــــرة إلــــى السيدة مديرة إدارة المؤسسات الكبرى و ال
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Détails
Référence:
N I 5764/2010
Publié le:
27/05/2010
Pays:
Tunisie
Catégories
Fiscal
Notes internes
Cadre législatif et réglementaire
Notes internes
Notes
Documents relatifs
Note commune n° 2/2007 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2006 - 85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007, relatives à l’encouragement du tourisme de résidence en Tunisie.
