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حول النظام الجبائي لعمليات التكوين المستمر المنجز من قبل جمعية لا تهدف إلى تحقيق أرباح

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حول النظام الجبائي لعمليات التكوين المستمر المنجز من قبل جمعية لا تهدف إلى تحقيق أرباح

 من وزير المالية إلى  الموضوع : حول النظام الجبائي لعمليات التكوين المستمر المنجز من قبل جمعية لا تهدف إلى تحقيق أرباح المرجع : مكتوبك الوارد بتاريخ 03 مارس 2015 لقد أفدت بمقتضى مكتوبك المشار إليه بالمرجع أعلاه أن جمعيّة لا تهدف إلى تحقيق أرباح يتمثل غرضها الإجتماعي في دعم النشاط الإقتصادي للدولة وتشجيع بعث المؤوسسات والابتكار
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Détails

Référence: P P 596/2015
Publié le: 27/03/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position