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حول النظام الجبائي لصندوق ضمان الودائع البنكية

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حول النظام الجبائي لصندوق ضمان الودائع البنكية

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حول النظام الجبائي لصندوق ضمان الودائع البنكية

 من وزيرالمالية  إلى  الموضوع : حول النظام الجبائي لصندوق ضمان الودائع البنكية  المرجع : مكاتيبكم الواردة بتاريخ 21 نوفمبر و 08 و 20 ديسمبر 2017 تبعا لمكاتيبكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والمتضمنة طلب توضيح النظام الجبائي لصندوق ضمان الودائع البنكية يشرفني إعلامكم أنه بالرجوع إلى أحكام الفصل 151 من القانون عدد 48 لسن
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Détails

Référence: P P 124/2018
Publié le: 19/01/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Collectivités locales Prise de positions

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