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حول المساهمة الاجتماعية التضامنية

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حول المساهمة الاجتماعية التضامنية

إلى السيد  الموضوع: حول المساهمة الاجتماعية التضامنية المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 30 أوت 2019 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة مدى خضوع الشريحة من الدخل الصافي التي لا تتجاوز 5.000 دينار للأشخاص الطبيعيين المحققين  لمداخيل في صنف المرتبات والأجور والجرايات والإيرادات العمرية للمساهمة الا
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Référence: P P 3508/2019
Publié le: 17/10/2019
Pays: Tunisie

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Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité