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حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة في إطار صفقة مبرمة بين  وزارة الصناعة والتجارة ومجمع تونسي-إيطالي

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حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة في إطار صفقة مبرمة بين  وزارة الصناعة والتجارة ومجمع تونسي-إيطالي

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حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة في إطار صفقة مبرمة بين  وزارة الصناعة والتجارة ومجمع تونسي-إيطالي

 من وزيرة المالية إلى الموضوع : حول الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة في إطار صفقة مبرمة بين  وزارة الصناعة والتجارة ومجمع تونسي-إيطالي المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 10 نوفمبر 2016 لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه في إطار التعاون الفني التونسي الإيطالي، أبرمت وزارة الصناعة والتجارة صفقة مع مجمع شركات
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Détails

Référence: P P 3290/2016
Publié le: 15/12/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Arrêté de la ministre des finances du 25 décembre 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales, des amendes fiscales administratives, des droits et taxes et amendes douanières, et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

Type de texte

Prise de position