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حول الامتيازات الجبائية بعنوان الاستثمار في مؤسسات البعث العقاري

من وزير المالية  إلى    الموضوع: حول الامتيازات الجبائية بعنوان الاستثمار في مؤسسات البعث العقاري المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 17 نوفمبر 2015  و لقد ذكرتم بمقتضی مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن برنامج الاستثمار المصادق عليه و المسلم من وكالة ************ بالنسبة لقطاع البعث العقاري قائم على تمويل 

Détails

Référence: P P 2890/2015
Publié le: 02/12/2015
Pays: Tunisie

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Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90 - 17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière