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حكم استئنافي عدد 943 بتاريخ 11 فيفري 2014

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حكم استئنافي عدد 943 بتاريخ 11 فيفري 2014

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حكم استئنافي عدد 943 بتاريخ 11 فيفري 2014

الجمهورية التونسية وزارة العدل المحكمة العقارية بتونس  الدائرة الاستئنافية الأولى للتحيين  عدد القضية : 943 تاريخ الحكم: 2014/2/11  حکم استئنافي  أصدرت الدائرة الاستثنائية الأولى لتحيين بالمحكمة العقارية بتونس عند انتصابها للقضاء في مادة التحيين بجلستها العمومية المنعقدة يوم 11 فيفري 2014 برئاسة ر
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Détails

Référence: J P 2014/934
Publié le: 11/02/2014
Pays: Tunisie

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Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Loi n° 2009-67 du 12 août 2009, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2001 - 34 du 10 avril 2001 portant mise à jour des titres fonciers

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