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حكم استئنافي عدد 895 بتاريخ 08 جويلية 2014

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حكم استئنافي عدد 895 بتاريخ 08 جويلية 2014

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حكم استئنافي عدد 895 بتاريخ 08 جويلية 2014

الجمهورية التونسية وزارة العدل  المحكمة العقارية بتونس الدائرة الاستئنافية الأولى للتحيين عدد القضية : 895 تاريخ الحكم : 2014/07/08 حكم استئنافي أصدرت الدائرة الاستئنافية الأولى للتحيين بالمحكمة العقارية بتونس عند انتصابها للقضاء في مادة التحيين بجلستها العمومية المنعقدة يوم 2014/07/08 برئاسة رئيسها السيدة ألفة ز
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Détails

Référence: J P 2014/895
Publié le: 08/07/2014
Pays: Tunisie

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Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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