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حكم استئنافي عدد 739 بتاريخ 12 فيفري 2013

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حكم استئنافي عدد 739 بتاريخ 12 فيفري 2013

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حكم استئنافي عدد 739 بتاريخ 12 فيفري 2013

الجمهورية التونسية وزارة العدل  المحكمة العقارية  الحمد لله وحده  الدائرة الاستثنائية الأولى للتحيين  عدد القضية 739 تاريخ الحكم: 02/12 / 2013  حکم استئنافي  أصدرت الدائرة الاستئنافية الأولى للتحيين بالمحكمة العقارية بتونس عند انتصابها للقضاء في مادة التحيين بجلستها العلنية المنعقدة يو
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Détails

Référence: J P 2013/739
Publié le: 12/02/2013
Pays: Tunisie

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Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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