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LF 2016 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’État pour l’année 2016

Complété par le Tableau "E "  de la Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016
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LF 2016 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’État pour l’année 2016

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قانون المالية 2016 : اﻟﺠﺪول  "ج " إﻋﺘﻤﺎدات اﻟﺘﻌﻬﺪ ﻟﻨﻔﻘﺎت اﻟﺘﻨﻤﻴﺔ ﻟﻤﻴﺰاﻧﻴﺔ اﻟﺪوﻟﺔ ﻟﺴﻨﺔ  2016

تمم بالجدول -ج- من القانون عدد 1 لسنة 2017 المؤرخ في 3 جانفي 2017 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2016
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Détails

Référence: TAB E
Publié le: 25/12/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 Loi de finances complémentaire pour l’année 2016 : Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017 - 1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2016