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LF 2016 : Tableau " C " dépenses du budget de l’État pour l’année 2016 crédits de paiement

Complété par le Tableau "C "  de la Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016
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LF 2016 : Tableau " C " dépenses du budget de l’État pour l’année 2016 crédits de paiement

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قانون المالية لسنة 2016 : اﻟﺠﺪول  "ت "  ﻧﻔﻘﺎت ﻣﻴﺰاﻧﻴﺔ اﻟﺪوﻟﺔ ﻟﺴﻨﺔ 2016 اﻋﺘﻤﺎدات اﻟﺪﻓﻊ

تمم بالجدول -ت- من القانون عدد 1 لسنة 2017 المؤرخ في 3 جانفي 2017 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2016 الأبواب العنوان الأول الجزء الأول : نفقات التصرف الجزء الثاني جملة العنوان الأول القسم الأول: التأجير العمومي القسم الثاني:وسائل المصالح القسم الثالث: التدخل العمومي
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Détails

Référence: TAB C
Publié le: 25/12/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Lois de finances Cadre législatif et réglementaire Lois de Finances

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2016 : Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 Loi de finances complémentaire pour l’année 2016 : Loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016 Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017 - 1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2016