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Liste n° 2 Les équipements fabriqués localement

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القائمة عدد 2 للأمر الحكومي عدد 419 لسنة 2017 : التجهيزات المصنوعة محليا

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Détails

Référence: ANX 2
Publié le: 10/04/2017
Pays: Tunisie

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Secteur d’activité

Droit de l’investissement

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Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux Décret n° 2023-789 du 27 décembre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017 relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux

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Ministère des finances