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Modifié par : - Décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993 - Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998 Le président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les

أمر عدد 1549 لسنة 1993 مؤرخ في 26 جويلية 1993 يتعلق بإحداث مكاتب العلاقات مع المواطن

نقح بـ : - الأمـر عدد 2398 لسنة 1993 المؤرخ في 29 نوفمبر 1993 - الأمـر عدد 1152 لسنة 1998 المؤرخ في 25 ماي 1998 إن رئيس الجمهورية، وباقتراح من الوزير الأول، وعلى الأمـر عدد 400 لسنة 1969 المؤرخ في 7 نوفمبر 1969 المتعلق بإحداث وزارة أولى وضبط وظائف الوزير الأول، وعلى الأمـر عدد 118 لسنة 1970 المؤرخ في 11 أفريل 1970 وال

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                                Référence:
                                D 1993/1549
                            
                                Publié le:
                                26/07/1993
                            
                                    Pays:
                                    
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Décret n° 93- 2398 du 29 novembre 1993, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen

Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen

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Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce

Décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice

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Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport

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Décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture

Décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat

Décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l’industrie

Décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie

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Type de texte

Décret