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Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,  Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006,&nbs
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Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique

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أمر عدد 1124 لسنة 2007 مؤرخ في 7 ماي 2007 يتعلق بتنظيم وزارة الشباب والرياضة والتربية البدنية

إن رئيس الجمهورية.  باقتراح من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية،  بعد الإطلاع على القـانون الأساسي عدد 11 لسنة 1995 المؤرخ في 6 فيفري 1995 المتعلق بالمياكل الرياضية و على جميع النصوص التي نقحته و تممته وخاصة القـانون الأساسي عدد 79 لسنة 2006 المؤرخ في 18 ديسمبر 2006، وعلى القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 ا
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Détails

Référence: D 2007/1124
Publié le: 07/05/2007
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret gouvernemental n° 2020-1061 du 30 décembre 2020, portant application de l’article 22 (ter) de la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics à certaines entreprises publiques Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Décret n° 93-906 du 19 avril 1993, relatif au haut comité du contrôle administratif et financier Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998, modifiant le décret n° 93 - 1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen Loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006, portant modification de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives Loi n° 94-104 du 3 aout 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives Loi n° 2005-64 du 27 juillet 2005, modifiant la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique

Documents références

Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l’élite sportive Décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l’organisation administrative et financière des centres de formation et de préparation de l’élite sportive et leurs modalités de fonctionnement Décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique Décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports Décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004, modifiant et complétant le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003 portant organisation du ministère des sports

Thématiques

Ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique

Type de texte

Décret