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Participations dans des contrats collectifs d’assurance maladie, tickets restaurant et taux d’IS applicable aux services rendus dans le secteur des hydrocarbures

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مساهمات المؤجر في عقود التأمين الجماعي على المرض غير الإجباري على مستوى المؤجر، تذاكر المطعم الممنوحة للأجراء على مستوى المؤسسة المانحة، نسبة الضريبة على الشركات بعنوان الأرباح المتأتية من إسداء خدمات بحرية ولوجستية لفائدة شركات ناشطة في إطار التشريع المتعلق بالمحروقات

  مذكرة خاصة عدد 531  بتاريخ 24  فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول النظام الجبائي للعمليات التالية : - مساهمات المؤجر في عقود التأمين الجماعي على المرض غير الإجباري على مستوى المؤجر، - طرح قيمة تذاكر المطعم الممنوحة للأجراء على مستوى المؤسسة المان
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Détails

Référence: P P 531/2017
Publié le: 24/02/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal Hydrocarbures