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Annexe 4 : Liste des équipements, fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables

Modifié par :  - Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020 - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 N° du tarif Désignation des produits EX 39031100004 Billes en polystyrèn
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Annexe 4 :Liste des équipements, fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables

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ملحق عدد 4 : قائمة التجهيزات المصنوعة محليا المستعملة للتحكم في الطاقة أو المستعملة في ميدان الطاقات المتجددة

نقح بـ:  - الأمــر الحكومي عـدد 453 لسنة 2020 المـؤرخ في 20 جويلية 2020 - القــانون عدد 17 لسنة 2025 المؤرخ في 12 ديسمبر 2025 المتعلق بقانون المالية لسنة 2026 بيـان التجهيزات  رقم التعريفة  كرة فولاذ من البوليسترين قابلة للتمدد مانعة للرطوبة لصنع الخرسانة الخفيفة المستخد
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Détails

Référence: ANX 4
Publié le: 25/01/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Investissement Décrets Décrets Douane Douane Cadre législatif et réglementaire Décrets

Tags

# LF 2026

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables Décret gouvernemental n° 2020-453 du 20 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décret Décret gouvernemental