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معاليم تسجيل عقود الشراكة

  مذكرة خاصة عدد 493 بتاريخ 20 فيفري  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة معاليم التسجيل المستوجبة على إتفاقية الشراكة "contrat d'association " المبرمة بين الشركة التونسية للأنشطة البترولية وشركة "م" والمتعلقة بتحديد الشروط التي اتفق ع
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Détails

Référence: P P 493/2018
Publié le: 20/02/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal Hydrocarbures