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Convention collective sectorielle des jardins d’enfants et pépinières 2011

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Convention collective sectorielle des jardins d’enfants et pépinières 2011

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الاتفاقية المشتركة القطاعية لرياض الاطفال و المحاضن 2011

في إطار المبادئ التي نصت عليها الاتفاقية المشتركة القطاعية  المصادق عليها بمقتضى قرار وزير الشؤون الاجتماعية في 29 ماي 1973 و المنقحة بمقتضى الملحق التعديلي عدد 1 الممضي بتاريخ 17 نوفمبر 1984 و المصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 7 فيفري 1985 و  الملحق التعديلي عدد 2 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 16 جوان 2009 المصادق ع
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Détails

Référence: CON jardins d’enfants 05/10/2011
Publié le: 05/10/2011
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Avenant n° 3 à la convention collective sectorielle des jardins d’enfants et pépinières Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 octobre 2011, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention collective nationale des jardins d’enfants et pépinières