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بيع المنتجات الزراعية للنزل السياحية

مذكرة خاصة عدد 1707 بتاريخ 03 جوان 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم ضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن حريفتكم مؤسسة تتولى في إطار نشاطها شراء المنتوجات الفلاحية لدى الفلاحين ثم تقوم ببيعها للنزل السياحية وبعض المؤسسات الأخرى وذلك دون أي إلتزام من قبلها أو من قبل الحرفاء فيما يتعلق بتوفير البضائع
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Détails

Référence: P P 1707/2003
Publié le: 03/06/2003
Pays: Tunisie

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Note commune n° 2/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives au relèvement du montant des créances douteuses admis en déduction pour les établissements de crédit ayant la qualité de banque