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TVA et taxe professionnelle au profit du FODEC exigibles au titre de la production de sciure de bois

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توضيحات جبائية حول النظام الجبائي المطبق على على نشاط نشارة الخشب المعد للإستعمال الفلاحي

من وزير المالية إلى الموضوع : توضيحات جبائية. المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 04 جوان 2015 تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم معرفة النظام الجبائي المطبق على نشاط شركتكم المتمثل في نشارة الخشب والتي تتولى إستعمال جذوع الأشجار وتحويلها إلى نشارة للإستعمال الفلاحي (مرابط خيول ودواجن)، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الأداء على القيمة المض
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Détails

Référence: P P 1162/2015
Publié le: 16/06/2015
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Documents relatifs

Décret n° 2012-435 du 26 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2000 - 634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'artisanat, tel que modifié par le décret n° 2008 - 4111 du 30 décembre 2008 Décret n° 2000-634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle