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الأداء على القيمة المضافة المطبقة على الخدمات المسداة من قبل خدمات المطاعم والمقاهي من الصنف الأول

  مذكرة خاصة عدد 1172 بتاريخ 17 افريل 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات فيما يتعلق بالأداء على القيمة المضافة المستوجب بعنوان الخدمات المسداة من قبل المطاعم السياحية، خاصة وأنه تم تغيير نسبة الأداء على القيمة المضافة الموظف على خدمات المطاعم بمقتضى أحكام قانون
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Détails

Référence: P P 1172/2017
Publié le: 17/04/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions