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الاداء على القيمة المضافة المطبق على المبالغ الراجعة لصندوق ضمان الودائع البنكية

مذكرة خاصة عدد 1245 بتاريخ 04 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن صندوق ضمان الودائع البنكية طالب البنوك المنخرطة بدفع المساهمات بعنوان سنة 2018 وتوظيف الأداء على القيمة المضافة بنسبة 19% على أساس قيمة المساهمات وذلك بناء على المراسلات الصادرة عن الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجب
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Détails

Référence: P P 1245/2018
Publié le: 04/05/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions