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Taxes parafiscales sur les produits de la pêche et de l’aquaculture

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المعلوم الجبائي على الصيد البحري و تريبة الاسماك

  مذكرة خاصة عدد 383 بتاريخ 12 فيفري  2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF )   « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن نشاط شركة "--------------" يتمثل في تربية الأسماك وتسويقها وأنها تقوم ببيع إنتاجها مباشرة لمغازات المساحات الكبرى وأنها تقوم بدفع معلوم إنزال لفائدة وكالة موانئ وتجهيزات الصيد
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Détails

Référence: P P 383/2018
Publié le: 12/02/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions