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Taxe pour la protection de l'environnement au titre de la fabrication des baignoires

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بخصوص المعلوم للمحافظة على البيئة

الجمهورية التونسية وزارة المالية الإدارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي من وزير المالية إلى الموضوع : بخصوص المعلوم للمحافظة على البيئة المرجع :   مكتوبكم الوارد علينا  بتاريخ  29 جانفي 2014  لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة "S" يتمثل نشاطها في صناعة المغاطس وطلبتم على هذا الأساس
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Référence: P P 261/2014
Publié le: 21/02/2014
Pays: Tunisie

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Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Décret n° 2012-471 du 2 juin 2012, modifiant le décret n° 2004 - 1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2010 - 905 du 26 avril 2010 Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l Note commune N° 6/2003 :Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004, fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement Décret n° 2007-4192 du 27 décembre 2007, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement, tel que modifié par le décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005 Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003

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