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الأداء على القيمة المضافة على الأعمال والخدمات في إطار صفقة عمومية

مذكرة خاصة عدد 1350 بتاريخ 16 ماي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن شركتكم "العامة للمقاولات والأشغال" (مقاولة) تعاقدت بتاريخ 05 نوفمبر 2010 مع شركة تونس للشبكة الحديدية السريعة (صاحب المشروع) في إطار صفقة عمومية وذلك قصد تنفيذ قسط الهندسة المدنية لخط الشبكة الحديدية السريعة تونس - بوقطف
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Détails

Référence: P P 1321/2018
Publié le: 11/05/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal Collectivités locales

Documents relatifs

Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics