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الأداء على القيمة المضافة المطبّق على صنع الملثوث وشربة الفريك وتشيش الخبز

مذكرة خاصة عدد 624 بتاريخ 07 مارس 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة نظام الأداء على القيمة المضافة المطبّق على صنع الملثوث وشربة الفريك وتشيش الخبز، يشرّفني إعلامكم أن عمليات صنع المنتجات موضوع الاستشارة تخضع للأداء على القيمة المضافة بنسبة 7 % وذلك وفقا
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Détails

Référence: P P 624/2018
Publié le: 07/03/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions