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حول نسبة الاداء على القيمة المضافة المطبقة على بغض التجهيزات

من وزير المالية الى الموضوع: حول نسبة الاداء على القيمة المضافة المطبقة على بغض التجهيزات المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بالبريد الالكترونب بتاريخ 19 جانفي 2016 و بعد، تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه المتضمن طلبكم معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على التجهيزات الموردة والمضمنة تحت عدد التعريفة الديوانية 85021200006
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Détails

Référence: P P 249/2016
Publié le: 29/01/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Secteur d’activité

Droit fiscal

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Décret gouvernemental n° 2016-914 du 22 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 94 - 1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissemen

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Prise de position