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Taux de TVA applicable à certains produits et équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie

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نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على بعض المنتجات و التجهيزات المستعملة للتحكم في الطاقة

  مذكرة خاصة عدد 629 بتاريخ 9 مارس 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم معرفة نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على : - خلاط مطلي بمسحوق البدرة لتسخين المياه بالطاقة الشمسية لا تتجاوز سعته 300 لتر والمنضوي تحت التعريفة الديوانية عدد 7310، - لاقط شمسي منضوي تحت التعريفة الديوانية
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Détails

Référence: P P 629/2017
Publié le: 09/03/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Fiscal Prise de positions

Documents relatifs

Décret gouvernemental n° 2018-234 du 12 mars 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017 - 191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales pr